(Dernière mise à jour : 01-01-2025)
Société par Actions Simplifiée « Galerie Phi » au capital social de 10 000 €.
Seule exploitante du concept « Arcavium Futuris ».
Ateliers et siège social : Chemin de la Douane - Leschaux - 73240 Champagneux.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry.
Numéro SIREN : 908715238 - Numéro de TVA Intracommunautaire : FR11908715238.
Propriétaire des sites galeriephi.com ; arcaviumfuturis.com et france visible.fr
Téléphone : +33 (0)1 87 66 17 86
E-Mail : admin@galeriephi.com
Nom du délégué à la protection des Données (DPO) : M. Gonnon
1 – Objet de la présente politique
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs des sites Internet galeriephi.com & arcaviumfuturis.com (ci-après dénommé « les sites ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.
La société « Galerie Phi » agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée.
2 – Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos finalités :
Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone.
Données de connexion : adresse IP, logs.
Données de transaction : informations relatives aux paiements (sécurisés et externalisés auprès de prestataires certifiés).
Données liées à la relation commerciale : historique de commandes, échanges de service client.
Aucune donnée dite « sensible » (origine raciale, opinions politiques, santé, religion…) n’est collectée.
3 – Finalités des traitements
Vos données sont utilisées uniquement pour :
la gestion et le suivi des commandes (exécution du contrat),
la facturation et le paiement (exécution du contrat),
la communication avec nos clients, notamment via le service client (exécution du contrat) et via les newsletters (consentement préalable),
l’amélioration continue de nos services (intérêt légitime),
le respect de nos obligations légales (comptabilité, sécurité, lutte contre la fraude).
4 – Base légale des traitements
Les traitements sont réalisés sur la base :
de l’exécution du contrat (article 6.1.b RGPD),
de l’intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f RGPD),
ou du consentement exprès de l’utilisateur lorsqu’il est requis (article 6.1.a RGPD).
5 – Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à la société « Galerie Phi », ses sous-traitants techniques et prestataires (hébergement, paiement, logistique), dans le respect du RGPD et sous contrat strict de confidentialité.
Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.
6 – Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :
données clients : 3 ans après la fin de la relation commerciale,
données de facturation : 10 ans à compter de l’émission de la facture (obligation légale),
données de connexion : 12 mois maximum.
7 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès à vos données,
droit de rectification,
droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
droit à la limitation du traitement,
droit d’opposition,
droit à la portabilité de vos données.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite aux coordonnées de la société « Galerie Phi » indiquées au début de la présente Politique de Confidentialité.
En cas de difficulté, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8 – Transfert de données hors UE
Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est réalisé.
Dans l’hypothèse où un tel transfert serait envisagé, il serait effectué conformément aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou dans le respect des règles applicables.
9 – Sécurité des données
Nous mettons en place toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation :
Hébergement sécurisé (Hostinger),
Cryptage SSL des communications,
Sauvegardes régulières,
Accès limité et contrôlé aux données.
Nos sous-traitants sont choisis pour leurs garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité (article 28 RGPD).
Toute violation de données personnelles sera notifiée à la CNIL et, le cas échéant, aux utilisateurs concernés, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
10 – Cookies
Les sites utilise uniquement :
des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement,
et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience soumis à votre consentement préalable (bandeau d’information et choix obligatoires conformément aux recommandations de la CNIL).
Aucune donnée personnelle n’est collectée sans votre consentement.
11 – Mise à jour
La présente politique pourra être mise à jour à tout moment en fonction de l’évolution de la réglementation ou des traitements effectués.
La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du présent document.